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MENTIONS LEGALES

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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse projet-inisde.fr, est édité par :

JÉRÔME LEPAGE
Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entrepreneur
Nom commercial : INSIDE
Adresse du siège social : 49B Avenue de la Forêt, 35340 Liffré, France
SIREN : 824 094 205
SIRET : 824 094 205 00039
E-mail : accueiljlct@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

JEROME LEPAGE, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial INSIDE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Wix fournit les services d'hébergement et de plateforme technique du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site projet-inisde.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable de JEROME LEPAGE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

JEROME LEPAGE s’efforce de fournir sur le site projet-inisde.fr des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

JEROME LEPAGE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

JEROME LEPAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou communique volontairement ses coordonnées.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer la gestion des échanges avec eux.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

accueiljlct@gmail.com

Une politique de confidentialité détaillée peut compléter les présentes mentions légales lorsque le site utilise des fonctionnalités impliquant la collecte ou le traitement de données personnelles.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le dispositif de gestion proposé sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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